Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/11/2026 · Édité par FNT TECH SARL
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la fourniture des services Go4School par FNT TECH SARL aux établissements d'enseignement.
Toute commande de services Go4School implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Vendeur
FNT TECH SARL
Carrefour Hydrocarbure, Rue Njo-Njo
Douala, Cameroun BP 1120
RCCM : RC/DLA/2018/B/2478
Contact commercial
Email : [email protected]
Téléphone : +237 696 27 12 23 / +33753952024
Site web : www.fnttech.com
Objet et nature des services
Services proposés
FNT TECH SARL propose la fourniture de services de gestion scolaire via la plateforme Go4School, incluant l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support technique.
Modules inclus
Socle GO4SCORE (6 modules)
- • GO4SCONFIG - Configuration du système
- • GO4SBOOK - Gestion pédagogique
- • GO4SDOC - Gestion documentaire
- • GO4STUDIO - Modèles des documents
- • GO4SRH - Ressources humaines
- • GO4SFEES - Gestion des frais
Modules optionnels (8)
- • GO4SCOM - Communication
- • GO4SCOUNT - Comptabilité OHADA
- • GO4SXPENSE - Gestion des dépenses
- • GO4SPAYROLL - Gestion de la paie
- • GO4STOCK - Gestion des stocks
- • GO4SFLEET - Transport scolaire
- • GO4SHEALTH - Santé scolaire
- • GO4SCATERING - Restauration scolaire
Services additionnels
- • Formation des utilisateurs
- • Migration des données existantes
- • Personnalisation des rapports
- • Support technique 24h/24
- • Sauvegardes automatiques
- • Mises à jour de sécurité
Tarifs et conditions de paiement
Structure tarifaire
Les tarifs sont établis selon le nombre d'utilisateurs, les modules souscrits et la durée d'engagement. Un devis personnalisé est établi pour chaque établissement.
Formule de base
Jusqu'à 100 utilisateurs
Modules essentiels
Support standard
Formule complète
Jusqu'à 500 utilisateurs
Tous les modules
Support prioritaire
Formule entreprise
Utilisateurs illimités
Modules personnalisés
Support dédié
Modalités de paiement
Périodicité
- • Paiement mensuel
- • Paiement trimestriel (réduction 5%)
- • Paiement annuel (réduction 10%)
- • Paiement unique pour 3 ans (réduction 15%)
Méthodes de paiement
- • Virement bancaire
- • Mobile Money
- • Chèque
- • Prélèvement automatique
Conditions spéciales
- • Période d'essai gratuite de 30 jours
- • Tarifs préférentiels pour les établissements publics
- • Réductions pour les commandes groupées
- • Tarifs dégressifs selon le nombre d'établissements
Processus de commande
Étapes de commande
Demande de devis
L'établissement formule sa demande avec ses besoins spécifiques
Étude et proposition
Analyse des besoins et établissement d'un devis personnalisé
Validation du devis
Signature du devis et du contrat de service
Mise en service
Configuration, formation et activation du service
Documents contractuels
- • Devis détaillé avec spécifications techniques
- • Contrat de service avec conditions générales
- • Conditions particulières adaptées au projet
- • Annexes techniques et fonctionnelles
Livraison et mise en service
Délais de mise en service
Configuration standard
7 à 14 jours ouvrables
Configuration des modules de base, création des comptes utilisateurs,
formation initiale des administrateurs.
Configuration personnalisée
21 à 45 jours ouvrables
Développement de fonctionnalités spécifiques, intégration avec
des systèmes existants, migration de données.
Processus de livraison
- • Configuration de l'environnement de production
- • Migration des données existantes (si applicable)
- • Création des comptes utilisateurs
- • Formation des administrateurs et utilisateurs
- • Tests de validation avec l'établissement
- • Mise en production et activation
- • Documentation technique et utilisateur
Critères d'acceptation
Le service est considéré comme livré et accepté lorsque :
- • Toutes les fonctionnalités contractuelles sont opérationnelles
- • Les tests de validation sont réussis
- • La formation des utilisateurs est terminée
- • L'établissement confirme l'acceptation par écrit
Garanties et support
Garanties de service
Disponibilité
99,9% de disponibilité
Objectif de disponibilité mensuelle avec maintenance programmée
en dehors des heures d'utilisation.
Performance
Temps de réponse <3 secondes>
Temps de chargement des pages et traitement des requêtes
dans des conditions normales d'utilisation.
Support technique
Support standard
- • Lundi - Vendredi, 8h-18h
- • Réponse sous 24h
- • Email et téléphone
- • Documentation en ligne
Support prioritaire
- • Lundi - Vendredi, 8h-20h
- • Réponse sous 4h
- • Email, téléphone, chat
- • Accès direct aux techniciens
Support dédié
- • 24h/24, 7j/7
- • Réponse sous 1h
- • Tous canaux de communication
- • Technicien dédié
Maintenance et mises à jour
- • Mises à jour de sécurité automatiques
- • Nouvelles fonctionnalités selon la formule
- • Maintenance préventive mensuelle
- • Sauvegardes quotidiennes
- • Monitoring 24h/24
Facturation et échéances
Modalités de facturation
Périodicité
- • Facturation mensuelle à échéance fixe
- • Facturation trimestrielle (avance)
- • Facturation annuelle (avance)
- • Facturation ponctuelle pour services additionnels
Échéances de paiement
- • Paiement à 30 jours net
- • Paiement à 15 jours (réduction 2%)
- • Paiement comptant (réduction 5%)
- • Paiement échelonné possible
Contenu des factures
- • Détail des services fournis
- • Période de facturation
- • Nombre d'utilisateurs actifs
- • Modules souscrits
- • Services additionnels
- • TVA et taxes applicables
Retard de paiement
- • Intérêts de retard : 1,5% par mois
- • Indemnité forfaitaire : 20.000 FCFA par facture
- • Suspension possible après 30 jours
- • Résiliation possible après 60 jours
Résiliation et suspension
Résiliation par le client
Résiliation normale
Préavis de 30 jours, règlement des factures en cours, export des données possible.
Résiliation anticipée
Possible avec pénalités selon la durée restante de l'engagement contractuel.
Résiliation pour non-conformité
Possible sans pénalités si FNT TECH ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Résiliation par FNT TECH
Non-paiement
Après 30 jours de retard, avec suspension immédiate et résiliation après 60 jours.
Non-respect des CGV
Usage non autorisé, tentative de piratage, non-respect des conditions d'utilisation.
Force majeure
Événements indépendants de notre volonté rendant impossible la fourniture du service.
Conséquences de la résiliation
- • Arrêt immédiat de l'accès au service
- • Conservation des données pendant 90 jours
- • Possibilité d'export des données
- • Règlement des factures en cours
- • Restitution des données confidentielles
Responsabilité et limitation
Limitation de responsabilité
La responsabilité de FNT TECH SARL est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Exclusions de responsabilité
- • Dommages indirects ou consécutifs
- • Perte de profits ou d'opportunités commerciales
- • Interruptions d'activité
- • Dommages dus à des cas de force majeure
- • Utilisation non conforme aux instructions
- • Modifications apportées par le client
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : pannes d'électricité, coupures internet, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout événement indépendant de notre volonté.
Propriété intellectuelle
Droits de propriété
FNT TECH SARL conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur Go4School, son code source, ses fonctionnalités et sa documentation. Le client n'acquiert qu'un droit d'usage limité.
Interdictions
- • Reproduction ou copie du logiciel
- • Modification ou décompilation
- • Sous-licence ou cession à des tiers
- • Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- • Concurrence déloyale
Données du client
Le client conserve la propriété de ses données. FNT TECH SARL s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que la fourniture du service et à les restituer en cas de résiliation.
Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les tribunaux de Douala seront seuls compétents.
Résolution des conflits
FNT TECH SARL privilégie le règlement amiable des différends. En cas d'échec, le recours aux tribunaux compétents sera nécessaire.
Médiation
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une médiation par un médiateur agréé, les frais étant partagés à parts égales.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou nos services :
Service commercial
Email : [email protected]
Téléphone : +237 696 27 12 23 / +33753952024
Site web : www.fnttech.com
Adresse : Carrefour Hydrocarbure, Rue Njo-Njo, Douala, Cameroun BP 1120
Service client
Support disponible du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00 (heure de Douala)
Réponse sous 24h en moyenne
Email : [email protected]
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 11/11/2026