Conditions générales de vente — assistant GO4SIA

Article 1 - Identification du prestataire

Le service d'assistant intelligent GO4SIA est fourni par FNT TECH SARL, société de droit camerounais au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro RC/DLA/2018/B/2478, numéro de contribuable M071812713070A.
Siège social : Carrefour Hydrocarbure, Rue Njo-Njo, Douala, Cameroun BP 1120
Email : [email protected]
Téléphone : +237 696 27 12 23

Article 2 - Objet du service

GO4SIA est un assistant conversationnel intégré à la plateforme Go4School. Il répond aux questions posées à partir des données de l'établissement, dans les limites exactes des permissions attachées au rôle de la personne qui l'interroge : l'assistant ne donne jamais accès à une information que cette personne ne pourrait pas consulter par elle-même dans la plateforme.

L'assistant n'est pas actif par défaut. L'établissement choisit les espaces dans lesquels il l'ouvre, parmi : école et direction, enseignants, parents, élèves, promoteurs, et réseau. Chaque espace peut être activé ou désactivé indépendamment.

L'établissement peut en outre fixer des plafonds de consommation mensuels : un plafond global pour l'établissement, un plafond par espace et un plafond par utilisateur. Une fois un plafond atteint, l'assistant cesse de répondre dans le périmètre concerné jusqu'au mois suivant.

Article 3 - Tarification

Le service est facturé à l'unité de consommation, appelée jeton. Les jetons sont vendus par packs prépayés. Le prix unitaire, la quantité et le montant total sont affichés dans le tunnel de commande avant toute validation, et un simulateur permet d'en vérifier le détail avant de payer.

Une remise commerciale peut être attachée à un établissement ou à un groupe scolaire ; elle s'applique alors automatiquement au moment de la commande.

[À décider : règles de révision des prix et préavis applicable aux clients en cours de contrat.]

Article 4 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue par Mobile Money (MTN ou Orange) via notre prestataire de paiement. Une commande passe par les états suivants : en attente à sa création, payée une fois le règlement confirmé par le prestataire, puis créditée lorsque les jetons sont portés au solde. Une commande peut également être marquée échouée ou annulée.

Le passage de l'état « payée » à l'état « créditée » suppose une validation par nos services. Les jetons ne sont disponibles qu'à l'issue de cette validation.

[À décider : délai maximal d'engagement entre le paiement confirmé et le créditement des jetons, et traitement d'une commande payée qui ne serait pas validée.]

Article 5 - Solde de jetons

• Les jetons sont crédités sur le solde de l'établissement après validation de la commande.
• Lorsque l'établissement appartient à un groupe scolaire regroupant plusieurs écoles, le solde est mutualisé au niveau du groupe : toutes les écoles du groupe consomment le même stock de jetons. Hors de ce cas, le solde est propre à l'établissement.
• Les jetons ne sont pas transférables d'un établissement ou d'un groupe à un autre.
• Les jetons ne comportent aucune date d'expiration.

[À décider : caractère remboursable ou non des jetons non consommés, notamment en cas de résiliation de l'abonnement à la plateforme.]

Article 6 - Décompte de la consommation

Chaque échange avec l'assistant consomme un nombre de jetons variable. Le décompte tient compte de trois grandeurs mesurées par le fournisseur du modèle sur l'ensemble du cycle de la réponse, recherches et consultations de données comprises :

• le texte transmis au modèle — question, contexte et données consultées ;
• la part de ce texte servie depuis un cache, décomptée à un dixième ;
• le texte produit en réponse, décompté cinq fois.

Le total est arrondi à l'entier supérieur. Le solde restant est consultable à tout moment depuis l'espace de l'établissement, et une alerte est émise lorsqu'il passe sous un seuil configurable.

Lorsqu'un échange consommerait davantage de jetons qu'il n'en reste, le débit est limité au solde disponible : celui-ci ne devient jamais négatif.

[À décider : publier ou non les coefficients ci-dessus, et sort des jetons consommés par une requête interrompue ou en erreur.]

Article 7 - Traitement des requêtes

Pour produire une réponse, la question posée et les données nécessaires à son traitement sont transmises à un fournisseur tiers de modèle de langage. À ce jour, le service s'appuie principalement sur les modèles Claude d'Anthropic, un second fournisseur pouvant prendre le relais en cas d'indisponibilité.

Seules les données nécessaires à la réponse sont transmises, dans les limites des permissions de la personne qui interroge l'assistant.

[À compléter impérativement, d'après les contrats fournisseurs : pays d'hébergement du traitement, durée de conservation des contenus par le fournisseur, utilisation ou non de ces contenus pour l'entraînement des modèles, et articulation avec la politique de confidentialité. Ces éléments ne peuvent pas être déduits de notre code.]

Article 8 - Contenu généré et responsabilité d'usage

Les réponses de l'assistant sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées avant toute décision. L'assistant ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à un conseil comptable, ni à une décision pédagogique.

L'assistant n'exécute aucune action de lui-même : toute opération qu'il propose prend la forme d'un brouillon que l'utilisateur confirme explicitement. Il cite la source des chiffres qu'il avance.

[À décider : clause de limitation de responsabilité portant sur le contenu généré, à articuler avec l'article 10.]

Article 9 - Promotions et codes promo

Des promotions (réductions, jetons offerts) peuvent être proposées de manière temporaire. Leurs conditions et leur durée de validité sont précisées lors de leur mise à disposition, et le montant de l'avantage est affiché avant la validation de la commande.

Article 10 - Disponibilité et limitation de responsabilité

[À décider entièrement : engagement de disponibilité du service, conséquences d'une indisponibilité du fournisseur de modèle, plafond de responsabilité et cas d'exclusion.]

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Douala, à défaut de résolution amiable.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : [email protected]
Téléphone : +237 696 27 12 23